sivom-louhannais.fr-sivom - sivom du louhannais

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Ville:	Roubaix
Région:	Nord-Pas-de-Calais
ISP:	OVH SAS

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z .i. des marosses - 35 rue de la quemine – 71500 branges - tél : 03 85 76 09 77 direction@sivom-louhannais.fr ... organigramme des services le sivom du louhannais est dirigé par un président et 3 vice-présidents. les décisions sont préparées par le président, débattues en bureau (12 délégués) puis débattues à nouveau et votées en assemblée... elus chacune des 47 communes constituant le sivom du louhannais désigne 2 représentants pour former l’assemblée syndicale composée de 96 délégués (4 délégués pour louhans chateaurenaud). ces 96 délégués désignent le... territoire le sivom du louhannais regroupe 47 communes du sud-est du département de saône et loire, en limite du jura et de l’ain. son secteur est principalement rural avec une ville centre louhans chateaurenaud. rapport annuels rapport annuel 2016 rapport annuel 2015 rapport annuel 2014 ... comptes rendus d'assemblés générales le sivom du louhannais organise, plus ou moins, 4 assemblées générales dans l’année. en effet, les décisions du syndicat sont préparées par le président, débattues en bureau (12 délégués) puis débattues à nouveau et votées en... marchés publics le sivom en tant qu’epci, etablissement public de coopération intercommunal, se doit de passer des marchés publics pour toutes ses commandes. pour les marchés en cours : http://sivom-louhannais.e-marchespublics.com/ service intercommunal de ramassage et d’elimination des déchets service public d’ assainissement non collectif vous êtes ici : accueil sivom du louhannais sivom le sivom est un epci, etablissement public de coopération intercommunal. à ce titre, il fonctionne comme une commune. le maire est remplacé par un président et les adjoints par 3 vice-présidents. le conseil communautaire est constitué de 96 membres (2 par commune / 4 pour louhans-chateaurenaud) y compris président et vice-présidents. lire la suite... historique le 1er mai 1981, le syndicat intercommunal de ramassage et d’elimination des déchets (sired) était créé. il assurait la collecte de 15 communes pour 21169 habitants. au fil du temps le nombre de communes collectées a progressivement augmenté pour atteindre sa taille actuelle. a ce jour, le syndicat regroupe 47 communes. lire la suite... organigramme des services le sivom du louhannais est dirigé par un président et 3 vice-présidents. les décisions sont préparées par le président, débattues en bureau (12 délégués) puis débattues à nouveau et votées en assemblée générale, par le conseil communautaire composé de 96 délégués. lire la suite... elus chacune des 47 communes constituant le sivom du louhannais désigne 2 représentants pour former l’assemblée syndicale composée de 96 délégués (4 délégués pour louhans chateaurenaud). ces 96 délégués désignent le président, les vice-présidents et les 8 autres membres du bureau. lire la suite... territoire le sivom du louhannais regroupe 47 communes du sud-est du département de saône et loire, en limite du jura et de l’ain. son secteur est principalement rural avec une ville centre louhans chateaurenaud. lire la suite... rapport annuels rapport annuel 2016 rapport annuel 2015 rapport annuel 2014 rapport annuel 2013 rapport annuel 2012 rapport annuel 2011 rapport annuel 2010 comptes rendus d'assemblés générales le sivom du louhannais organise, plus ou moins, 4 assemblées générales dans l’année. en effet, les décisions du syndicat sont préparées par le président, débattues en bureau (12 délégués) puis débattues à nouveau et votées en assemblée générale. pour être adoptée une décision doit recueillir la majorité des voix. pour certaines décisions importantes cette majorité est de 2/3 des membres présents au vote. lire la suite... marchés publics le sivom en tant qu’epci, etablissement public de coopération intercommunal, se doit de passer des marchés publics pour toutes ses commandes. pour les marchés en cours : http://sivom-louhannais.e-marchespublics.com/ sivom du louhannais . z.i. des marosses 35, rue de la quemine standard / comptabilité : 03 85 76 09 77 compta@sivom-louhannais.fr service redevance : 03 85 76 09 44 redevance@sivom-louhannais.fr service communication : 03 85 76 09 40 communication@sivom-louhannais.fr horaires d’ouverture des bureaux sivom : lundi au jeudi : 08h00-12h00 et 13h30-17h00 . vendredi 8h00-12h00 et 13h30-16h00 footer copyright copyright © 2018 sivom - 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Informations Whois

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%% This is the AFNIC Whois server.
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%% complete date format : DD/MM/YYYY
%% short date format : DD/MM
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nsl-id: NSL22817-FRNIC
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nserver: ns15.ovh.net
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type: Isp Option 1
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address: SIVOM DU LOUHANNAIS
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address: 35, rue de la Quemine
address: 71500 Branges
country: FR
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fax-no: +33 3 85 74 95 20
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  REFERRER http://www.nic.fr

  REGISTRAR AFNIC

SERVERS

  SERVER fr.whois-servers.net

  ARGS sivom-louhannais.fr

  PORT 43

  TYPE domain
RegrInfo
DISCLAIMER
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% This is the AFNIC Whois server.
%
% complete date format : DD/MM/YYYY
% short date format : DD/MM
% version : FRNIC-2.5
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% Rights restricted by copyright.
% See https://www.afnic.fr/en/products-and-services/services/whois/whois-special-notice/
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% Use '-h' option to obtain more information about this service.
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% [2600:3c03:0000:0000:f03c:91ff:feae:779d REQUEST] >> sivom-louhannais.fr
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% RL Net [##########] - RL IP [####......]
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  REGISTERED yes

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  HANDLE CG4015-FRNIC

  TYPE ORGANIZATION

  CONTACT SIVOM DU LOUHANNAIS

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SIVOM DU LOUHANNAIS
zone industrielle des Marosses
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OVH
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Spam: mailto:abuse@ovh.net

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  NOTIFY tech@ovh.net

  SPONSOR OVH

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  TYPE ORGANIZATION

  CONTACT SIVOM DU LOUHANNAIS

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zone industrielle des Marosses
35, rue de la Quemine
71500 Branges

  COUNTRY FR

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  ELIGDATE 23/03/2010 11:57:40

  SOURCE FRNIC

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  SPONSOR OVH

  EXPIRY DATE 27/04/2019

  CREATED 2009-04-27

  CHANGED 2015-10-13

  SOURCE FRNIC

  HANDLE NSL22817-FRNIC

NSERVER

  DNS15.OVH.NET 213.251.188.134

  NS15.OVH.NET 213.251.128.134

  NAME sivom-louhannais.fr

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Created Date:	2009-04-27
Changed Date:	2015-10-13
Expires Date:	2019-04-27

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